J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22259

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Arrêté du 16 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200123A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2002, M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de membre du Gouvernement, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 novembre 2002.